Accessibilité

Le site GendForm est un site destiné à l’usage des personnels de la gendarmerie nationale et personnes affiliées. Il n’est à ce titre pas ouvert au public, et donc n’est pas concerné par l’obligation d’accessibilité telle que le prévoit l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Référence :  Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité